Un exécutif syndical?
a) Le comité exécutif syndical comprend tous les dirigeants à l’exception des syndics.
b) Le comité se réunit au minimum six (6) fois par année.
c) La majorité du comité constitue le quorum.
d) Les membres du comité exécutif syndical détiennent le titre de tout bien meuble et immeuble de la section locale en qualité d’administrateurs de la section locale. Ils n’ont aucun droit de vendre, de transmettre ou de grever ces biens sans d’abord en donner un préavis et ensuite soumettre tout projet à cet égard à une assemblée des membres et le faire approuver par l’assemblée.
e) Le comité exécute tout le travail qui lui est délégué par la section locale et répond du bon fonctionnement de tous les comités (Comité relation de travail, Comité de griefs, Comité Santé et Sécurité, Comité de retraite, Comité d’assurances collectives, Comité d’évaluation), en nommant un membre du comité exécutif syndical sur chacun des comités.
f) Toute accusation portée contre des membres ou des dirigeants doit être soumise par écrit et se dérouler en conformité des Statuts du S.C.F.P. (art. B.6.1 et B.6.7).
g) Tout membre du comité qui ne répond pas à l’appel à trois (3) assemblées régulières consécutives des membres ou quatre (4) assemblées régulières du comité sans avoir donné de raison valable de son absence voit son poste déclaré vacant. Tout poste vacant sera comblé jusqu’à la fin du mandat en cours par voix majoritaire du comité exécutif syndical.
h) Le comité exécutif syndical constitue également le comité de négociation pour la préparation et la négociation du projet de renouvellement de la convention collective. De plus, le comité de négociation pourra s’adjoindre les services de professionnels si requis.
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Bureau du syndicat
Aréna Jérôme-Cotnoir
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