L’assemblée générale est l’autorité du syndicat.

• L’assemblée générale régulière aura lieu au besoin après avis officiel de convocation d’au moins dix (10) jours de calendrier, incluant l’ordre du jour. Ledit avis sera affiché au tableau d’affichage de chaque lieu de travail touché par la convention collective et envoyé par courrier électronique. Il y aura deux assemblées : le matin et le soir de la même journée.

• L’assemblée générale spéciale peut être convoquée par le comité exécutif syndical et normalement après avis officiel de convocation d’au moins 24 heures; cependant en cas d’urgence, le comité exécutif syndical peut convoquer une telle assemblée dans un délai raisonnable. Ledit avis devra indiquer l’objet d’une telle assemblée.

• Sur demande d’un sixième (1/6) des membres, une assemblée peut être convoquée en donnant au président du syndicat un avis écrit signé par eux indiquant le ou les objets d’une telle assemblée. Le président du syndicat doit convoquer cette assemblée dans les dix (10) jours suivant de la réception de cet avis en se conformant aux prescriptions ci-haut mentionnées.

• Le président du syndicat sera tenu de convoquer une réunion spéciale de l’assemblée générale à la demande du comité administratif de l’organisme syndical auquel le syndicat est affilié pour des motifs qui seraient jugés graves et dans l’intérêt des membres et du mouvement, par l’organisme supérieur.

Quorum

Pour que ces décisions soient valables, toute assemblée générale ordinaire ou spéciale doit avoir 35 personnes, y incluant au moins trois (3) membres du comité exécutif syndical. Pour toute modification des Statuts et règles administratives, il faut un vote des deux tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée. Ce vote se fera à main levée sur chaque modification et entrera en vigueur le premier (1er ) du mois suivant l’adoption.