L’inacceptable projet de loi 59 sur le régime de santé et de sécurité du travail du Québec

Le mouvement syndical québécois dénonce d’une seule voix le projet de loi 59 déposé par le gouvernement du Québec qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail par ses deux lois fondamentales en matière de protection des travailleur.se.s, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Adoptées respectivement en 1979 et en 1985, ces dernières constituaient le cœur du régime de santé et de sécurité, le plus avant-gardiste en Amérique du Nord à l’époque. Ces lois concernaient la prévention dans les milieux de travail ainsi que l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

« Aujourd’hui, au lieu de le bonifier, le gouvernement veut remettre en question plusieurs fondements du régime de santé et de sécurité du travail, dont notamment l’opinion du médecin traitant au profit de celui de l’employeur. C’est un retour en arrière que nous n’accepterons pas! », a déclaré Benoit Bouchard, président du SCFP.

De plus, dans sa forme actuelle, le projet de loi cède aux employeurs le plein contrôle de l’application des mécanismes de prévention en éliminant la participation des salarié.e.s à l’identification des facteurs de risque dans leurs lieux de travail tout en réduisant de façon significative les possibilités pour les représentant.e.s syndicaux de faire un véritable travail de prévention. Celui-ci diminue également les heures de libération nécessaires pour exécuter ce travail.

Quant aux modifications apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, elles sont nombreuses et ne favorisent aucunement les employés.e.s. Au contraire, le gouvernement prévoit réduire les indemnités de quatre milliards de dollars sur dix ans. Il s’agit d’une économie qui sera faite sur le dos des accidenté.e.s et de la société civile en général.

Lors des consultations parlementaires au mois de janvier dernier, le SCFP, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et ses affiliés ont demandé au gouvernement de procéder à d’importants changements au projet de loi ou de le réécrire en entier. Les partis d’opposition, des chercheurs, des particuliers ainsi que d’autres groupes ont également exigé plusieurs amendements au projet de loi.

Le SCFP, la FTQ et ses affiliés continuent cependant de mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il modifie son projet de loi afin d’indemniser adéquatement les accidenté.e.s du travail, lesquels ont droit à une réparation pleine et entière à la suite de lésions professionnelles et des conséquences sur leur santé.

D’ailleurs, ces organisations syndicales viennent de lancer une grande campagne médiatique pour sensibiliser la population et les élus sur les reculs que ce projet de loi, s’il n’est pas amendé substantiellement, fera subir aux travailleur.se.s.

Pour accéder à la campagne de la FTQ, cliquez ici

Au Québec, entre 2015 et 2019, 485 038 travailleurs et travailleuses ont eu un accident de travail ou développé une maladie professionnelle; de ce nombre, 1059 personnes sont décédées.

Le SCFP invite également ses différentes sections locales à télécharger et à imprimer les affiches aux couleurs de l’organisation et ensuite à les disposer dans les endroits prévus à cet effet dans les milieux de travail.

Pour ceux et celles qui le désirent, vous pouvez demander des affiches au confrère François Doucet, commis à l’imprimerie, au bureau de Montréal. fdoucet@scfp.ca

Pour télécharger les fichiers PDF d’affiches contre le projet de loi 59 aux couleurs du SCFP, cliquez ici :
Réduction des droits
Ministre Boulet
Réduction des droits 2

Pour en savoir plus sur le projet de loi 59 :

– Une présentation de notre consœur, Sophie Martin, du Service de la santé et de la sécurité du travail du SCFP sur le projet de loi 59

– Une vidéo très instructive produite pour les Métallos

SOURCE: https://scfp.qc.ca/linacceptable-projet-de-loi-59-sur-le-regime-de-sante-et-de-securite-du-travail-du-quebec/